LES INTERVENTIONS

Logo-EFH-Competences-ptDroit immobilier, de la construction et de l’assurance construction

 

Droit de la construction

marchés de travaux  de construction, de rénovation ou d’aménagement, problèmes de réception des ouvrages, de malfaçons, de mauvaise exécution, d’inexécution, de livraison, de non-conformité, marchés de sous-traitance.

Droit de l’assurance-construction

dommage-ouvrage, responsabilité décennale, contractuelle, responsabilité civile professionnelle (Architectes, Entreprises de construction).

Droit immobilier Droit de la copropriété et des lotissements – Gestion immobilière

litiges relatifs à une location, crédit immobilier, baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, vente d’immeuble, compromis de vente, maison individuelle, garanties des constructeurs, promotion immobilière, marchands de biens, agents immobilier, administrateurs de biens, contentieux des assemblées générales.


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Droit de la responsabilité civile et des contrats, droit des assurances

 

Droit des contrats

formation et rédaction des contrats civils et commerciaux, litiges afférents à des contrats – exécution, inexécution, résolution des contrats.

Droit de la responsabilité civile

responsabilité civile générale, responsabilité civile de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle.

Droit des victimes et de la réparation du dommage corporel

accidents, responsabilité médicale.

Droit des assurances

garanties, exclusions, prescriptions, tous types de polices.